Commandes pouvant encore faire l’objet d’une annulation
La présente politique concerne uniquement les commandes qui n’ont pas encore été expédiées et qui n’ont pas encore été remises au transporteur.
Une demande d’annulation peut être adressée tant que l’expédition n’a pas eu lieu. Sa réussite dépend toutefois de l’état réel de traitement de la commande et de la possibilité, pour le service client, d’intervenir avant que le colis ne soit confié au transporteur.
Dès lors que la commande a été expédiée ou qu’elle est engagée dans une étape logistique qui ne permet plus son interception, l’annulation ne peut plus être garantie. Cette situation n’empêche pas le consommateur, après réception du produit, d’exercer les droits de rétractation ou de retour dont il bénéficie en vertu de la législation applicable et de la politique « Retours, remboursements et échanges » du site.
Transmission et traitement d’une demande d’annulation
Afin de maximiser les possibilités d’intervention avant l’expédition, le client doit adresser sa demande dans les meilleurs délais au moyen de la page « Contactez-nous » du site ou par courrier électronique au service client.
La demande doit permettre d’identifier et de vérifier la commande concernée. À cette fin, le client doit communiquer son numéro de commande, le nom et les coordonnées utilisés lors de l’achat, un justificatif du paiement ou de la transaction ainsi que toute autre information nécessaire au traitement de la demande.
Après réception, le service client vérifie l’état de la commande et informe le client du résultat de sa demande dans les meilleurs délais.
Le simple envoi d’une demande ne signifie pas que la commande est déjà annulée. L’annulation ne prend effet qu’après l’envoi au client d’une confirmation indiquant qu’elle a pu être réalisée.
Conséquences d’une annulation effectuée avant l’expédition
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et que la demande a pu être traitée avec succès, la commande est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées.
Le remboursement est, en principe, effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Son émission intervient habituellement dans les 7 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation.
Le délai nécessaire pour que la somme soit effectivement créditée dépend ensuite des procédures de traitement de l’établissement bancaire, du réseau de cartes ou du prestataire de services de paiement concerné.
Si le délai de réception du remboursement dépasse manifestement le délai habituel, le client peut contacter le service client en communiquant son numéro de commande et les informations relatives au paiement.
Situations dans lesquelles l’annulation peut ne plus être possible
Une demande peut ne pas aboutir lorsque la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, lorsqu’elle se trouve dans une phase logistique qui ne permet plus son interception, lorsque la demande n’a pas pu être traitée avant la remise du colis au transporteur ou lorsque le client n’a pas fourni à temps les informations nécessaires à la vérification de sa commande.
Lorsqu’un échec de livraison, un retard, un retour du colis ou des frais supplémentaires résultent d’informations de livraison erronées, incomplètes ou inexactes communiquées par le client, les frais raisonnables correspondants peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Aucune de ces règles n’a pour objet ou pour effet de réduire les droits impératifs reconnus au consommateur.
Commande déjà remise au transporteur
Après l’expédition ou la remise de la commande au transporteur, l’annulation au titre de la présente politique n’est normalement plus possible.
L’impossibilité d’annuler une commande expédiée ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres protections impératives qui lui sont reconnues.
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à en indiquer le motif.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, cette décision peut être communiquée en utilisant la fonction de rétractation en ligne mise à disposition, le formulaire type de rétractation proposé par le site, une déclaration claire envoyée depuis la page « Contactez-nous », une déclaration non équivoque transmise à l’adresse électronique du service client ou tout autre moyen permettant d’exprimer clairement la volonté de se rétracter.
Le droit de rétractation est valablement exercé dès lors qu’une déclaration claire est envoyée dans le délai légal de 14 jours. Il n’est pas nécessaire d’attendre un contrôle ou une autorisation préalable du service client.
Lorsqu’une déclaration est transmise au moyen de la fonction de rétractation en ligne, le site adresse au consommateur, par courrier électronique ou sur un autre support durable, un accusé de réception indiquant les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure auxquelles elle a été soumise.
Avant de retourner le produit, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte et les instructions nécessaires au traitement de l’envoi. Cette prise de contact sert uniquement à faciliter le retour et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Faculté commerciale de retour ou d’échange
Pour les produits remplissant les conditions applicables, le site accorde également une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette période de 30 jours inclut le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne constitue donc pas une période supplémentaire de 30 jours commençant après l’expiration du délai légal.
Les conditions applicables au retour des produits, à la prise en charge des frais, aux échanges ainsi qu’aux délais de remboursement sont précisées dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.