Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Commandes concernées et destinations desservies

La présente politique s’applique aux commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.

Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.

Composition du montant payé par le client

Les prix affichés sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA ainsi que les autres taxes exigibles en vertu de la réglementation en vigueur.

Lorsque la nature de l’expédition l’exige, les montants présentés intègrent également les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres coûts obligatoires liés notamment à l’importation, au conditionnement ou aux exigences d’étiquetage, conformément aux règles applicables.

Avant le paiement, le récapitulatif de commande ou la page de confirmation indique le montant total dû au titre de l’achat concerné. Les différents frais applicables sont présentés au client avant qu’il confirme sa commande.

Après cette confirmation, aucun coût dissimulé n’est ajouté. Lors de la livraison ou de la réception du colis, aucun supplément, paiement additionnel, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement non préalablement annoncé n’est demandé au client.

Livraison avec droits acquittés

Les commandes expédiées vers les destinations pour lesquelles la livraison est proposée sont traitées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison avec droits acquittés.

Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, droits de douane, frais de dédouanement et autres charges obligatoires sont soit compris dans le prix affiché, soit supportés par le vendeur.

Le client n’a donc pas à accomplir de formalité douanière supplémentaire ni à régler de frais additionnels au moment de recevoir sa commande.

Organisation du transport et suivi de l’acheminement

Le transporteur chargé d’une commande est déterminé en fonction des solutions disponibles au moment de son expédition.

Les envois peuvent notamment être confiés à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur adapté à la destination concernée.

Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, le client peut l’utiliser afin de consulter l’évolution de son acheminement.

Documents accompagnant les expéditions

Lorsque les caractéristiques de l’envoi l’exigent, les documents nécessaires à l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison accompagnent le colis.

Selon la situation, celui-ci peut comprendre les documents commerciaux, logistiques ou douaniers requis pour un transport national ou international.

Le conditionnement, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Mise à disposition des factures

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.

Cette facture peut notamment faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle s’applique ainsi que le montant total toutes taxes comprises.

Les frais applicables sont communiqués avant la confirmation de la commande. Aucun montant qui n’aurait pas été présenté au préalable n’est ajouté après cette confirmation.

Début du traitement de la commande

Une commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.

Une fois le règlement validé, la commande entre dans le processus de traitement.

Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information spécifique communiquée au client avant la confirmation de sa commande, une commande confirmée est habituellement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de sa confirmation.

Estimation du délai jusqu’à la livraison

À partir de la confirmation de la commande, le délai total estimé de livraison est généralement compris entre 5 et 13 jours ouvrés.

Cette période inclut aussi bien le temps consacré au traitement de la commande que celui nécessaire à son transport.

Les délais indiqués ont une valeur estimative. Ils peuvent varier en fonction notamment de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, de la situation du transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre facteur échappant au contrôle du site.

Les estimations communiquées ne constituent pas la garantie d’une livraison à une date déterminée.